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Propriété et création

Tout ce qui est présent sur ce site web est la propriété de Émotivart. Merci de me demander l'autorisation si vous souhaitez absolument utiliser l'un de ces contenus.

Hébergement

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Vie privée

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de packs liés à l'architecture, l'art-thérapie et l'art visuel effectuées sur le site Émotivart (ci-après dénommé "le Vendeur"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commande et paiement

Toute commande fait l'objet d'un devis précisant le contenu du pack et son tarif.
Une fois le devis signé, un acompte de 20 % est exigé pour valider la commande.
Le solde de 80 % est payable par virement à réception de la commande finalisée.
Pour les missions d'architecture et d'art visuel, un questionnaire doit être rempli avant démarrage du projet.
Le Vendeur peut demander la signature d'un contrat de prestation afin d'assurer la bonne entente de la relation vendeur/client.

3. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. En cas de retard, le client sera informé par le Vendeur. Les livrables peuvent être transmis sous format numérique ou physique selon le pack choisi.

4. Rétractation et annulation

Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations sur-mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation.
En cas d'annulation par le client avant démarrage du projet, l'acompte de 20 % reste acquis par le Vendeur.
Si l'annulation intervient en cours de prestation, une facturation proportionnelle au travail effectué sera appliquée.

5. Responsabilité et force majeure

Le Vendeur s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des délais causés par des cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre des prestations (illustrations, concepts, plans, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur sauf mention contraire dans le devis.

7. Protection des données

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du domicile du Vendeur seront seuls compétents.